Déclaration d’accessibilité

L'ANSSI s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l'ANSSI.

État de conformité

ANSSI est partiellement conforme avec le référentiel RGAA, version 4.1.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par Capgemini révèle que :

• 54% des critères RGAA sont respectés.

• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 84%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

• Images - 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?

• Images - 1.3 - Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

• Images - 1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?

• Couleurs - 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

• Couleurs - 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

• Tableaux - 5.3 - Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?

• Tableaux - 5.4 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?

• Tableaux - 5.6 - Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?

• Tableaux - 5.7 - Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?

• Scripts - 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

• Éléments obligatoires - 8.4 - Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?

• Éléments obligatoires - 8.5 - Chaque page web a-t-elle un titre de page ?

• Éléments obligatoires - 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?

• Éléments obligatoires - 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?

• Éléments obligatoires - 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

• Structuration de l’information - 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

• Structuration de l’information - 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?

• Structuration de l’information - 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?

• Présentation de l’information - 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

• Présentation de l’information - 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?

• Présentation de l’information - 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

• Formulaires - 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?

• Navigation - 12.1 - Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?

• Navigation - 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?

• Navigation - 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

• Consultation - 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

N/A

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

N/A

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 06 août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du service numérique

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Combinaison 5 Ordinateur Personnalisé

Les outils utilisés lors de l’évaluation

• HeadingsMap

• Stylus

• WCAG Contrast checker

• Inspecteur de composants

• Assistant RGAA

• PAC 2024

• NVDA

Pages du service numérique ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Éléments transverses :

• Accueil : https://cert.ssi.gouv.fr/

• Contact : https://cert.ssi.gouv.fr/contact/

• Mentions légales : https://cert.ssi.gouv.fr/mentions-legales/

• Plan du site : https://cert.ssi.gouv.fr/plan-du-site/

• Alerte de sécurité : https://cert.ssi.gouv.fr/alerte/

• Alerte de sécurité - Détail : https://cert.ssi.gouv.fr/alerte/CERTFR-2026-ALE-001/

• Rapport menaces et incidents - Détail - 🇬🇧 Phishing campaigns by the Nobelium intrusion set : https://cert.ssi.gouv.fr/cti/CERTFR-2021-CTI-011/

• Rapport d’indicateurs de compromission - Détail : https://cert.ssi.gouv.fr/ioc/CERTFR-2021-IOC-005/

• Durcissement et recommandations - Détail : https://cert.ssi.gouv.fr/dur/CERTFR-2021-DUR-001/

• Recueil Points de contrôle Active Direct : https://cert.ssi.gouv.fr/uploads/ad_checklist.html

• Bulletin d'actualité - Détail : https://cert.ssi.gouv.fr/actualite/CERTFR-2026-ACT-002/

• Les CSIRT territoriaux : https://cert.ssi.gouv.fr/csirt/csirt-territoriaux

• Politique de partage des informations : https://cert.ssi.gouv.fr/politique-partage/

• Marquage TLP et PAP : FAQ : https://cert.ssi.gouv.fr/csirt/tlp-pap_faq

• Fiche réflexe - Détail : https://cert.ssi.gouv.fr/fiche/CERTFR-2025-RFX-002/

• Rapport menaces et incidents - Détail - Opération ENDGAME : https://cert.ssi.gouv.fr/cti/CERTFR-2024-CTI-004/

• Rapport CERTFR-2025-CTI-009 - Document pdf : https://cert.ssi.gouv.fr/uploads/CERTFR-2025-CTI-009.pdf

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du service numérique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter cert-fr@ssi.gouv.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du service numérique un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)

• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) au Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07